Conditions Générales de Vente

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Toute commande d'un produit sur le site www.memoire-des-arts.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.memoire-des-arts.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.
Le clic sur la case de validation de commande à valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Nous nous réservons le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

1- Les Commandes
Les commandes passées sur le site Internet www.memoires-des-arts.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

2- La Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet www.memoire-des-arts.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande.

3- Les Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

4- Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: carte bancaire via l'intermédiaire de la société PAYPAL et paiement par chèque. www.memoire-des-arts.com se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

5- Livraison
www.memoire-des-arts.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.www.memoire-des-arts.com est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Tout retour de produit suite à une mauvaise adresse fournie par le client ou un recommandé non réclamé fera l'objet du nouveau paiement des frais de port par le client pour la réexpédition du colis. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

6- Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable par email. Outre ces garanties, www.memoire-des-arts.com ne fournit aucune autre garantie.

7- Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Ce délai n'est valable qu'en cas de non utilisation du produit (jeux vidéo dans son emballage plastique d'origine, produit non monté,...). Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de www.memoire-des-arts.com en nous contactant par email. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés. Les frais de port de la commande du client ne sont jamais remboursés, seul le prix du produit peut faire l'objet d'un remboursement s'il respecte les conditions de retour citées ci-dessus.

8- Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
MEMOIRE DES ARTS
124 rue de Sèze
69006 Lyon

9- Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.memoire-des-arts.com . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.

MEMOIRE DES ARTS est immatriculé au registre du commerce de LYON
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